Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-11-02
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de DUERP.ai. En créant un compte, vous les acceptez.
Objet
Ces conditions encadrent l’accès à DUERP.ai, un service en ligne d’aide à la rédaction et au suivi du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, destiné aux professionnels.
Phase de lancement
Le service n’est pas encore ouvert. S’inscrire sur la liste d’attente ne crée ni compte, ni abonnement, ni droit à un tarif ou à une date d’ouverture. Ces conditions s’appliqueront à la création d’un compte.
Votre compte
Vous êtes responsable de l’activité de votre compte, de l’exactitude des informations saisies et de la confidentialité de vos identifiants. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, à ne pas tenter de le perturber ou d’y accéder sans autorisation, et à ne pas y stocker de contenus illicites.
Suggestions d’IA et responsabilité de l’employeur
DUERP.ai est un outil d’aide. Ses suggestions peuvent être incomplètes ou inexactes : vous devez les vérifier et les adapter à votre situation réelle avant de les retenir. L’évaluation des risques et le Document Unique restent de la seule responsabilité de l’employeur. Le service ne remplace ni un conseil juridique, ni un préventeur, ni les échanges avec le CSE ou le service de prévention et de santé au travail.
Abonnements et facturation
Les offres payantes sont facturées d’avance de façon récurrente, au tarif affiché lors de la souscription. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Vos données
Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en supprimant votre compte.
Évolution et droit applicable
Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions ; tout changement important vous sera signalé à l’avance. Ces conditions sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@duerp.ai.